Sommaire
Fournisseur : Bitopia LLC Site web : https://cometogether.ar Contact : [email protected]
1. Introduction
Les présentes Conditions d'utilisation du site web (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web public de Come Together, exploité par Bitopia LLC (« Bitopia »).
Le site web a pour objet de présenter des informations sur Come Together, ses produits, ses fonctionnalités, ses solutions technologiques et ses services associés.
En accédant au site web et en l'utilisant, les visiteurs sont tenus de respecter les présentes Conditions ainsi que la législation applicable.
Lorsque la loi l'exige, certaines conditions contractuelles peuvent faire l'objet d'une acceptation expresse.
2. Portée
Les présentes Conditions s'appliquent au site web public de Come Together, y compris à ses pages d'information, ses contenus institutionnels, ses formulaires de contact, ses ressources publiques et ses autres fonctionnalités à accès général.
Elles ne régissent pas en elles-mêmes la souscription ni l'utilisation des produits et services de Come Together.
L'utilisation d'applications, de plateformes d'administration, de communautés, d'événements, de réservations et d'autres services est soumise aux Conditions générales de Come Together et, le cas échéant, aux accords commerciaux applicables.
3. Informations sur Come Together
Come Together est une plateforme technologique permettant aux Organisations de connecter des personnes, d'administrer des événements et des communautés, de gérer des réservations et de coordonner différentes opérations au sein d'un même environnement.
Le site web est susceptible de présenter des informations sur les produits, fonctionnalités, intégrations, cas d'usage, avantages et caractéristiques des services.
Les descriptions publiées ont un caractère informatif et n'impliquent pas que l'ensemble des fonctionnalités soit disponible pour tous les clients, pays ou déploiements.
La disponibilité effective des services dépend des conditions commerciales, des configurations, des intégrations et des fonctionnalités activées.
Bitopia se réserve le droit de modifier les descriptions et les contenus du site afin de refléter l'évolution de ses produits.
4. Utilisation autorisée du site web
Les visiteurs sont autorisés à accéder au site web et à utiliser ses contenus pour s'informer sur Come Together, découvrir ses services et communiquer avec Bitopia.
L'utilisation doit être effectuée de manière légitime, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du site.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou à des informations.
- Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site.
- Diffuser des logiciels malveillants (malware) ou du code préjudiciable.
- Usurper l'identité de tiers ou d'organisations.
- Utiliser les formulaires pour envoyer du spam ou des contenus malveillants.
- Extraire des informations au moyen de mécanismes automatisés susceptibles de perturber le service ou de porter atteinte aux droits de tiers.
- Contourner les mesures techniques de sécurité.
- Utiliser les contenus d'une manière qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site web, y compris les textes, designs, éléments graphiques, logos, marques, interfaces, matériels audiovisuels et autres ressources, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, lesdits contenus appartiennent à Bitopia ou sont utilisés avec les autorisations correspondantes.
L'accès au site ne confère aucun droit de propriété sur ses contenus, marques, designs ou technologies.
Les visiteurs sont autorisés à consulter les documents publics à des fins d'information légitimes.
Toute reproduction, distribution, modification, commercialisation ou exploitation de contenus protégés requiert l'autorisation préalable correspondante, sauf dans les cas permis par la législation applicable.
Les marques, noms et contenus de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6. Marques et références commerciales
Les noms Come Together, Bitopia ainsi que les marques ou identifiants associés ne peuvent être utilisés que conformément aux droits et autorisations correspondants.
La présence de marques, logos ou références à des services tiers n'implique pas nécessairement une association commerciale, un parrainage ou une approbation de la part desdits tiers.
Les visiteurs s'abstiennent d'utiliser les éléments d'identité de Come Together ou de Bitopia de manière à prêter à confusion quant à une relation commerciale, une autorisation ou une représentation inexistante.
7. Exactitude des informations
Bitopia s'efforce de fournir des informations claires et actualisées concernant Come Together.
Cependant, le site peut contenir des descriptions générales, des références à des fonctionnalités en cours de développement, des exemples illustratifs ou des informations susceptibles d'être modifiées.
Bitopia ne garantit pas que l'ensemble des contenus soit permanent, actualisé ou exempt d'erreurs.
Lorsqu'une caractéristique, une intégration, un tarif, une condition de service ou une disponibilité s'avère déterminant pour une décision commerciale, il convient de le confirmer par le biais des canaux officiels et des accords correspondants.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas en soi une offre contractuelle ferme, sauf disposition contraire de la loi applicable ou communication expresse en sens contraire.
8. Formulaires et demandes de contact
Le site web peut mettre à disposition des formulaires permettant de demander des informations, de contacter l'équipe commerciale, de poser des questions sur les produits ou de solliciter une assistance.
Les visiteurs s'engagent à fournir des informations raisonnablement exactes et à utiliser ces formulaires à des fins légitimes.
Il est interdit de transmettre de fausses informations à des fins frauduleuses, des messages automatisés abusifs, des contenus malveillants ou des demandes visant à nuire au fonctionnement du service.
Les données à caractère personnel communiquées via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Come Together.
L'envoi d'un formulaire n'emporte pas automatiquement la conclusion d'un contrat, l'approbation d'une demande ou l'obligation de fournir un service spécifique.
9. Support et signalement d'incidents
Come Together met à disposition un canal officiel pour la réception des demandes d'assistance, des questions techniques et des signalements d'incidents de sécurité potentiels.
Formulaire de support : https://cometogether.ar/support
Courrier électronique alternatif : [email protected]
Les visiteurs sont invités à éviter d'inclure des mots de passe, des codes d'authentification ou d'autres identifiants sensibles dans leurs demandes.
Les requêtes commerciales ou d'ordre général peuvent être adressées à [email protected].
Les demandes relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles doivent être adressées à [email protected].
10. Liens vers des sites externes
Le site web peut contenir des liens renvoyant vers des plateformes, applications, fournisseurs technologiques, ressources de tiers et autres sites externes.
Ces liens sont fournis afin de faciliter l'accès à des informations ou services pertinents.
Bitopia n'exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de confidentialité des sites externes.
L'utilisation de services tiers est régie par leurs propres conditions et politiques.
L'insertion d'un lien n'implique pas automatiquement que Bitopia cautionne l'ensemble des déclarations, contenus ou services publiés par des tiers.
11. Cookies et technologies similaires
Le site web est susceptible d'utiliser des cookies et des technologies similaires à des fins de fonctionnement nécessaire, de préférences et, le cas échéant, d'analyse d'utilisation.
Les cookies non essentiels sont soumis aux mécanismes de consentement et de gestion des préférences applicables.
Les visiteurs peuvent consulter les catégories de cookies utilisées et configurer leurs préférences au moyen des outils mis à disposition sur le site.
Les informations y afférentes figurent dans la Politique relative aux cookies de Come Together.
12. Confidentialité et protection des données
Bitopia traite les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site web conformément aux finalités, aux fondements juridiques et aux conditions décrits dans la Politique de confidentialité de Come Together.
Les visiteurs sont invités à consulter ladite politique afin de prendre connaissance des catégories de données traitées, des finalités du traitement ainsi que des moyens mis à leur disposition pour exercer leurs droits.
Les demandes relatives à la protection de la vie privée peuvent être adressées à l'adresse suivante :
13. Disponibilité et maintenance
Bitopia s'efforce de maintenir le site web accessible et en bon état de fonctionnement.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes de connectivité, d'incidents techniques ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Bitopia se réserve le droit d'apporter des modifications techniques, des mises à jour ou d'effectuer des opérations de maintenance lorsque cela s'avère nécessaire.
La disponibilité ininterrompue du site web public n'est pas garantie, sauf disposition légale ou contractuelle spécifique.
14. Sécurité du site web
Bitopia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ses systèmes et à réduire les risques en matière de sécurité.
Les visiteurs s'abstiennent de tout acte susceptible de compromettre la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité du site.
Toute vulnérabilité potentielle doit être signalée par le canal de support officiel.
L'identification d'une vulnérabilité potentielle n'autorise en aucun cas la réalisation de tests intrusifs, l'accès à des données de tiers ni la divulgation d'informations obtenues sans autorisation.
15. Limitations de responsabilité
Le site web public est fourni à des fins d'information et de communication.
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Bitopia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'interruptions temporaires, d'erreurs involontaires affectant les informations publiées ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
La présente disposition n'a ni pour objet d'exclure les responsabilités qui ne peuvent légitimement être limitées, ni de modifier les obligations expressément souscrites dans le cadre de contrats commerciaux.
Les conditions de responsabilité relatives aux produits et services souscrits sont régies par les accords correspondants.
16. Relation avec les services de Come Together
Le site web public et les produits opérationnels de Come Together poursuivent des finalités distinctes.
L'accès à des informations publiques relatives à un produit ne confère aucun droit automatique d'utilisation de celui-ci.
La souscription, la disponibilité, la configuration et l'utilisation des services sont régies par les Conditions générales de Come Together et, le cas échéant, par les accords commerciaux en vigueur.
En présence d'un Contrat d'abonnement cadre (Master Subscription Agreement ou MSA), d'un bon de commande ou de tout autre accord écrit applicable, les conditions commerciales prévalant sont celles stipulées dans lesdits documents, conformément à leurs règles de priorité.
Les présentes Conditions d'utilisation du site web ne sauraient remplacer ni modifier lesdits accords.
17. Modifications du site web
Bitopia se réserve le droit de modifier, mettre à jour, réorganiser ou supprimer les contenus et fonctionnalités du site web public.
Ces modifications peuvent découler de l'évolution des produits, de nécessités opérationnelles, d'impératifs techniques ou de dispositions réglementaires.
La modification d'informations publiques n'emporte pas, par elle-même, modification des termes d'un contrat commercial en cours.
18. Mises à jour des présentes Conditions
Bitopia pourra mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les évolutions du site, de ses contenus ou des exigences légales applicables.
La version en vigueur est accessible sur le site web de Come Together.
Lorsque la législation applicable l'exige, des notifications ou une acceptation complémentaire seront requises par Bitopia.
19. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d'utilisation du site web sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Floride (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives d'ordre public applicables dans d'autres juridictions.
En cas de litige relatif à l'accès ou à l'utilisation du site web public de Come Together, les parties s'efforcent de le résoudre à l'amiable par l'intermédiaire des canaux de contact officiels de Bitopia, sans que cette démarche ne constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'une action en justice.
La loi applicable, les juridictions compétentes et les droits des visiteurs sont déterminés conformément aux règles de droit applicables, dans le respect particulier des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs et de la vie privée qui pourraient trouver à s'appliquer.
Les accords commerciaux conclus entre Bitopia et les Organisations sont régis par leurs propres stipulations relatives à la loi applicable, à la juridiction compétente et au règlement des litiges.
Par conséquent, les clauses attributives de juridiction stipulées dans un Contrat d'abonnement cadre (MSA), un bon de commande ou tout autre accord commercial ne s'étendent pas automatiquement aux visiteurs du site web public qui ne sont pas parties auxdits contrats.
Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter les droits irréfragables reconnus aux utilisateurs ou aux visiteurs en vertu de la législation applicable.
Les informations relatives à l'accessibilité du site web peuvent être consultées à l'adresse https://cometogether.ar/accessibility.
20. Contact
Pour toute question d'ordre général concernant Come Together :
Formulaire : https://cometogether.ar/contact
Courrier électronique alternatif : [email protected]
Pour toute demande de support :
Formulaire : https://cometogether.ar/support
Pour toute question relative à la confidentialité :
Courrier électronique : [email protected]
Fournisseur : Bitopia LLC 20900 NE 30th Ave, Fl 8 Aventura, FL 33180 États-Unis
Site web : https://cometogether.ar