Sommaire
Fournisseur : Bitopia LLC Plateforme : Come Together Site Web : https://cometogether.ar Contact : [email protected]
1. Introduction et acceptation
Les présents Termes et conditions (ci-après les « Termes ») régissent l'accès et l'utilisation de Come Together (ci-après la « Plateforme »), un service technologique développé et fourni par Bitopia LLC, une société constituée conformément aux lois de l'État de Floride, aux États-Unis, dont le siège social est situé au 20900 NE 30th Ave, Fl 8, Aventura, FL 33180, États-Unis.
Come Together permet aux organisations de créer, d'administrer et de proposer des expériences, des communautés, des événements, des activités, des réservations, des contenus, des services et d'autres fonctionnalités numériques ou en présentiel.
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, les utilisateurs acceptent les présents Termes dans la mesure où ils s'appliquent à leur relation avec Bitopia LLC.
Lorsqu'une Organisation a conclu un accord commercial spécifique avec Bitopia LLC, les conditions de cet accord s'appliqueront également, conformément aux règles de priorité établies entre les parties.
Si une personne n'accepte pas les présents Termes, elle doit s'abstenir d'utiliser les fonctionnalités auxquelles ils s'appliquent.
2. Définitions
Aux fins des présents Termes :
Bitopia : Bitopia LLC, propriétaire et fournisseur technologique de Come Together.
Plateforme : Les sites Web, applications, services, outils, interfaces, modules et fonctionnalités qui font partie de Come Together.
Client ou Organisation : Personne morale, institution ou entité qui souscrit, configure ou administre les services de Come Together pour ses propres activités.
Utilisateur : Personne qui accède à la Plateforme, y compris les administrateurs, opérateurs, membres, participants, invités ou autres profils autorisés.
Participant : Personne qui s'inscrit, demande à participer ou participe à un événement ou à une activité administré par le biais de la Plateforme.
Membre : Personne qui fait partie d'une communauté administrée par le biais de Come Together, conformément aux conditions établies par l'Organisation concernée.
Communauté : Espace numérique administré par une Organisation pour gérer les membres, les contenus, les activités, les publications, les communications et autres ressources.
Réservation : Demande, attribution ou confirmation de la disponibilité d'un espace, d'une ressource, d'une activité ou d'un service par le biais des fonctionnalités activées de la Plateforme.
Contenu du Client : Informations, documents, photographies, publications, messages, matériels et autres contenus fournis par une Organisation ou ses utilisateurs autorisés.
Données du Service : Informations intégrées ou traitées par le biais de la Plateforme en relation avec les activités du Client.
Services de tiers : Plateformes ou fournisseurs externes intégrés ou utilisés conjointement avec Come Together.
3. Nature et portée des services
Come Together est une plateforme technologique multiproduit qui permet aux organisations de créer, d'administrer et de proposer des expériences, des communautés, des événements, des activités, des réservations, des contenus, des services et d'autres fonctionnalités numériques ou en présentiel.
La Plateforme peut notamment inclure les fonctionnalités suivantes :
- Événements et activités : création, publication, inscription, administration, accréditation, communications et suivi des participants.
- Communautés : création et administration d'espaces communautaires, de membres, de publications, d'activités, de contenus et de ressources.
- Réservations (Bookings) : publication d'espaces, de ressources, de services ou d'activités disponibles à la réservation, gestion de la disponibilité, des demandes, des confirmations et des annulations.
- Opérations : administration des équipes, des autorisations, des accès, de la participation, des communications et des processus associés.
- Contenus : publication et diffusion d'informations, de documents, de photographies et d'autres matériels.
- Intégrations : connexion avec des fournisseurs externes d'authentification, de communications, de paiements et d'autres services activés.
- Autres fonctionnalités : produits, modules, outils et services que Bitopia intègre à Come Together à l'avenir.
La disponibilité de chaque produit ou fonctionnalité dépendra des services souscrits, activés ou configurés pour chaque Organisation.
L'intégration de nouvelles fonctionnalités ne signifie pas automatiquement que toutes les Organisations y ont accès ou qu'elles sont incluses dans leurs conditions commerciales existantes.
Bitopia fournit l'infrastructure et la technologie de la Plateforme. Sauf accord exprès contraires, elle n'organise pas directement les événements, n'administre pas les communautés de ses Clients, ne fournit pas les services publiés par ces derniers et ne garantit pas la disponibilité des espaces ou des ressources offerts par le biais de la Plateforme.
4. Inscription, comptes et accès
Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification ou un compte utilisateur.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et les maintenir à jour le cas échéant.
Chaque utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et de la prévention de tout accès non autorisé à son compte.
Les Organisations sont responsables de l'attribution des autorisations appropriées à leurs administrateurs et utilisateurs autorisés.
Bitopia pourra appliquer ses propres mécanismes d'authentification ou ceux de fournisseurs externes, selon la configuration du service.
L'accès par le biais d'un fournisseur d'identité externe peut également être soumis aux conditions et politiques dudit fournisseur.
Les utilisateurs doivent signaler toute suspicion d'accès non autorisé ou d'utilisation abusive de leurs comptes.
5. Responsabilités des Organisations
Les Organisations qui utilisent Come Together sont responsables de la planification, de la publication, de l'organisation et de l'administration de leurs propres communautés, événements, activités, réservations, contenus et services.
Cela comprend, le cas échéant :
- La définition des exigences d'inscription, d'adhésion, de réservation et de participation.
- L'obtention des autorisations et des consentements nécessaires.
- L'établissement de critères d'éligibilité, d'admission et d'accès.
- La vérification des informations requises pour leurs activités et services.
- L'administration des approbations, des responsables et des autorisations.
- Le maintien à jour de la disponibilité des espaces, des ressources et des services.
- L'établissement des conditions de réservation, de modification et d'annulation.
- La gestion des communications avec les membres, les participants et les utilisateurs.
- Le respect des règles applicables en matière de protection des données.
- L'adoption de mesures de sécurité et de protection des participants et des utilisateurs.
- Le respect des obligations relatives aux mineurs.
- La gestion des prix, des annulations, des remboursements et des conditions particulières de leurs activités ou services le cas échéant.
Les Organisations doivent utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables et garantir qu'elles détiennent les droits et autorisations nécessaires sur les données et contenus intégrés.
Les obligations légales qui incombent directement à Bitopia en tant que fournisseur technologique ne sont pas exclues par cette répartition des responsabilités.
6. Utilisateurs, membres et participants
Les utilisateurs, membres et participants doivent respecter les exigences établies par l'Organisation responsable de chaque communauté, événement, activité, réservation ou service.
Les demandes d'inscription, d'adhésion, d'accès ou de réservation peuvent être soumises à la disponibilité, à l'approbation, à la vérification des exigences ou à la confirmation de la part de l'Organisation.
L'envoi d'un formulaire ou d'une demande ne garantit pas automatiquement son acceptation, sa confirmation ou sa disponibilité.
Les statuts d'inscription, d'approbation, de confirmation, de réservation et de participation dépendent des procédures configurées et des décisions de l'Organisation.
Les questions relatives aux admissions, aux activités, aux réservations, aux services ou aux conditions particulières doivent être adressées à l'Organisation concernée.
7. Mineurs et autorisations
Come Together peut être utilisé pour des activités, des communautés ou des services impliquant des mineurs lorsque l'Organisation responsable a activé les fonctionnalités correspondantes.
Les Organisations doivent déterminer quelles autorisations, vérifications et mesures de protection sont nécessaires en fonction de l'âge des utilisateurs, de la nature des activités et de la législation applicable.
Lorsqu'une fonctionnalité permet l'intervention des pères, mères ou tuteurs, son utilisation doit respecter les exigences légales et opérationnelles correspondantes.
La disponibilité d'outils d'autorisation ne remplace pas les obligations légales de l'Organisation et ne garantit pas, à elle seule, la validité d'une autorisation.
Bitopia n'assume pas automatiquement la responsabilité de vérifier les relations familiales, les gardes ou les pouvoirs de représentation, sauf en cas d'obligation légale ou contractuelle spécifique.
8. Utilisation autorisée et restrictions
Les utilisateurs doivent utiliser Come Together exclusivement à des fins légitimes et autorisées.
Il est interdit de :
- Accéder sans autorisation à des comptes, des systèmes ou des informations.
- Tenter de violer les mécanismes d'authentification ou de sécurité.
- Diffuser des logiciels malveillants ou du code préjudiciable.
- Interférer avec la disponibilité ou l'intégrité du service.
- Recueillir des informations par le biais de mécanismes non autorisés.
- Usurper des identités.
- Intégrer du contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser la Plateforme à des fins de fraude, de harcèlement ou de communications illicites.
- Publier des informations trompeuses sur les activités, les espaces, les réservations ou les services.
- Revendre ou exploiter le service sans autorisation.
- Effectuer de la rétro-ingénierie (ingénierie inverse), sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
La Politique d'utilisation acceptable publiée par Come Together s'applique également.
Bitopia pourra enquêter sur d'éventuels manquements et adopter des mesures proportionnées, y compris des restrictions, la suspension de fonctionnalités ou l'annulation de l'accès le cas échéant.
9. Communautés, publications et réservations
Les Organisations peuvent utiliser Come Together pour administrer des communautés, publier des informations, proposer des activités, gérer des espaces et permettre des demandes ou des réservations de services et de ressources.
Chaque Organisation est responsable des informations qu'elle publie, des conditions de participation, de la disponibilité de ses services et ressources, ainsi que des décisions relatives aux demandes, aux approbations, aux réservations et aux annulations.
La publication d'une activité, d'un espace, d'un service ou d'une ressource sur Come Together ne constitue pas une offre faite directement par Bitopia LLC, sauf indication expresse contraire.
Lorsqu'une fonctionnalité permet d'effectuer des réservations, la confirmation, la modification, l'annulation ou la fourniture du service dépendent des conditions établies par l'Organisation concernée et des fonctionnalités effectivement activées.
Les Organisations doivent communiquer à leurs utilisateurs les conditions applicables, y compris, le cas échéant, les exigences d'accès, les horaires, la disponibilité, les prix, les annulations, les remboursements et les restrictions d'utilisation.
Bitopia ne garantit pas qu'une publication, une réservation ou une demande implique la fourniture effective d'un service par une Organisation.
Les utilisateurs doivent respecter les règles de participation et d'utilisation établies par les Organisations, à condition que ces règles soient compatibles avec la législation applicable et les présents Termes.
Bitopia pourra fournir des outils pour administrer les contenus, les réservations, la disponibilité, les communications et les opérations, sans assumer automatiquement la qualité de partie aux relations juridiques établies entre une Organisation et ses utilisateurs.
10. Propriété intellectuelle
Come Together, son logiciel, sa conception, ses marques, ses interfaces, sa documentation et ses composants technologiques sont la propriété de Bitopia LLC ou de ses concédants de licence respectifs.
L'utilisation de la Plateforme ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle aux Clients ni aux utilisateurs.
Bitopia concède les droits limités d'accès et d'utilisation qui s'appliquent conformément aux présents Termes et aux accords commerciaux applicables.
Les Clients conservent les droits qui leur reviennent sur leurs propres données et contenus.
Le Client autorise Bitopia à héberger, traiter, reproduire techniquement, transmettre et présenter les contenus dans la mesure nécessaire pour fournir les services souscrits ou activés.
Cette autorisation ne constitue pas une cession générale de propriété et ne permet pas d'utiliser librement des photographies, des données personnelles ou des matériels d'utilisateurs à des fins publicitaires étrangères au service.
Les commentaires, suggestions ou propositions d'amélioration pourront être régis par les conditions spécifiques des accords commerciaux applicables.
11. Confidentialité et traitement des données
Le traitement des informations personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Come Together.
Selon le traitement effectué, une Organisation peut déterminer les finalités et les moyens d'utilisation des données de ses membres, participants et utilisateurs, tandis que Bitopia fournit des services de traitement pour son propre compte.
Bitopia peut également traiter certaines données à des fins propres, telles que l'administration des comptes, la sécurité, la facturation ou le respect d'obligations légales, le cas échéant.
Chaque partie doit respecter les obligations qui lui sont applicables.
La souscription ou l'utilisation de Come Together ne constitue pas une garantie automatique de conformité à un régime particulier de protection des données.
Les Organisations ayant des exigences spécifiques en matière de protection des données ou de RGPD peuvent contacter Bitopia pour évaluer la faisabilité technique, opérationnelle et contractuelle de ces exigences.
12. Fournisseurs externes et intégrations
La Plateforme peut utiliser des services externes d'hébergement, d'infrastructure, d'authentification, de communications et d'autres fonctionnalités.
Les Organisations peuvent également activer des intégrations avec des fournisseurs tiers.
L'utilisation de services externes peut être soumise à leurs propres conditions, politiques et restrictions.
Bitopia ne contrôle pas de manière générale les services indépendants de tiers et ne garantit pas leur disponibilité permanente.
Les informations concernant les fournisseurs agissant en qualité de sous-traitants peuvent être consultées à l'adresse suivante :
https://trust.bitopia.digital/subprocessors
L'inclusion d'un fournisseur dans le Trust Center de l'entreprise ne signifie pas nécessairement qu'il intervient dans toutes les implémentations de Come Together.
13. Communications et notifications
Come Together peut faciliter les communications relatives aux communautés, aux adhésions, aux inscriptions, aux réservations, aux événements, aux activités et aux opérations administratives.
Ces communications peuvent être envoyées par courrier électronique, notifications d'applications, WhatsApp, SMS ou par d'autres canaux activés.
L'Organisation est responsable de la détermination des destinataires et de l'obtention des autorisations nécessaires pour les communications qu'elle configure.
Les communications promotionnelles peuvent être soumises à des exigences supplémentaires de consentement et à des mécanismes de désabonnement.
Les services de messagerie sont soumis aux Conditions de messagerie de Come Together et, le cas échéant, aux politiques des fournisseurs externes.
Bitopia ne garantit pas la livraison instantanée ou réussie de tous les messages.
14. Tarifs et conditions commerciales
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une souscription, un abonnement ou un paiement.
Les prix, les délais, les conditions de facturation, les taxes et autres obligations commerciales seront établis par le biais de la proposition, du bon de commande, du MSA ou de tout autre accord applicable.
Les présents Termes n'établissent pas de tarif universel pour tous les Clients.
Les utilisateurs, membres et participants ne sont pas automatiquement tenus de payer des frais à Bitopia du simple fait de s'inscrire à une communauté, à un événement ou à une activité, ou de demander une réservation.
Les conditions économiques des services proposés par les Organisations relèvent de la responsabilité de ces dernières, sauf accord exprès contraire.
14.1. Paiements et fournisseurs externes
Come Together pourra intégrer des fonctionnalités permettant aux Organisations de gérer les encaissements relatifs aux événements, activités, réservations, services ou autres produits par le biais de fournisseurs de paiement externes.
Lorsque ces fonctionnalités seront disponibles, les transactions pourront être traitées par des fournisseurs indépendants, tels que Mercado Pago, Stripe ou d'autres services activés.
Sauf disposition expresse contraire, Bitopia LLC agira en qualité de fournisseur de la technologie facilitant l'intégration et non en tant que vendeur des produits ou services proposés par les Organisations, ni en tant qu'entité recevant ou conservant les fonds de ces transactions.
Les Organisations seront responsables de la fixation des prix, des conditions de vente, des politiques d'annulation et de remboursement, des obligations fiscales et des autres exigences applicables à leurs opérations.
Le traitement des paiements sera soumis aux conditions, commissions, vérifications et politiques des fournisseurs externes correspondants.
La disponibilité de ces fonctionnalités dépendra de leur mise en œuvre, de leur activation et de leur configuration. Leur inclusion dans les présents Termes n'implique pas qu'elles soient actuellement disponibles ni ne garantit leur future intégration.
15. Disponibilité, maintenance et modifications
Bitopia s'efforcera de maintenir la Plateforme opérationnelle et pourra effectuer des tâches de maintenance, des mises à jour et des améliorations.
Le service peut subir des interruptions en raison de la maintenance, de pannes techniques, de problèmes de connectivité, de services externes ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Bitopia.
Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer au fil du temps.
En présence d'engagements spécifiques de disponibilité, de support ou de niveaux de service, ceux-ci seront régis par le contrat ou l'accord de niveau de service correspondant.
Bitopia pourra modifier ou interrompre des fonctionnalités, dans le respect des obligations contractuelles et légales applicables.
16. Suspension et résiliation
Bitopia pourra restreindre ou suspendre l'accès en présence de motifs légitimes liés à :
- Des manquements contractuels.
- Des activités illégales.
- Des risques pour la sécurité.
- Une utilisation non autorisée.
- Des obligations légales.
- Un défaut de paiement, lorsque cela est requis contractuellement.
Les conditions de résiliation des services souscrits seront régies par les accords commerciaux applicables.
Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, Bitopia s'efforcera d'informer les Clients concernés et de leur offrir une possibilité de régularisation, sauf si l'urgence, la sécurité ou la législation applicable exigent une autre mesure.
La résiliation de l'accès ne supprime pas automatiquement les obligations en suspens et ne détermine pas à elle seule la suppression immédiate de toutes les données.
17. Conservation, désactivation des comptes et suppression des informations
La conservation et la suppression des données personnelles traitées par le biais de Come Together sont régies par la Politique de confidentialité, la Politique de suppression des données de Bitopia LLC, les accords contractuels applicables et les obligations légales correspondantes.
Les fonctionnalités d'administration des comptes peuvent varier selon le produit, l'application ou la configuration de chaque Organisation.
Certaines applications peuvent permettre la désactivation ou la résiliation d'un compte directement depuis leur interface. Ces actions n'impliquent pas nécessairement la suppression complète de toutes les données personnelles associées.
Les utilisateurs souhaitant demander la suppression de leurs données personnelles peuvent le faire par courrier électronique à [email protected], indépendamment des fonctionnalités de désabonnement disponibles dans chaque application.
Les demandes seront vérifiées et évaluées conformément à la politique de suppression des données de Bitopia LLC et à la législation applicable.
Lorsque Bitopia traite des données personnelles pour le compte d'une Organisation, la demande peut nécessiter l'intervention ou l'autorisation de ladite Organisation, en fonction de sa qualité de responsable du traitement et des obligations applicables.
La suppression des données peut être soumise à des exigences de vérification d'identité, à des obligations légales de conservation, à des impératifs de sécurité, à des réclamations juridiques et à d'autres exceptions autorisées par la législation applicable.
La désactivation d'un compte, la résiliation d'un abonnement ou la fin d'une relation contractuelle n'impliquent pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données personnelles.
18. Garanties et limitations du service
Bitopia fournit la Plateforme conformément aux fonctionnalités et engagements expressément établis dans les accords applicables.
Sauf garantie contractuelle expresse ou disposition légale impérative, il n'est pas garanti que toutes les fonctionnalités conviennent à un usage particulier ni que le service demeure entièrement exempt d'interruptions ou d'erreurs.
Les Organisations sont responsables de l'évaluation de l'adéquation de la Plateforme à leurs activités et exigences particulières.
Aucune disposition des présents Termes ne vylare (exclut) les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légitimement pas être limitées.
19. Responsabilité
Chaque partie répond de ses propres obligations conformément à la législation et aux accords applicables.
Bitopia n'assume pas automatiquement la responsabilité des décisions organisationnelles, des critères d'admission, des activités en présentiel, des services fournis, des réservations ou des contenus administrés de manière indépendante par les Clients.
Les limitations de responsabilité commerciale qui s'appliquent à une relation contractuelle spécifique seront régies par le MSA, le bon de commande ou tout autre accord applicable.
En l'absence d'accord commercial spécifique, toute limitation de responsabilité doit être interprétée conformément aux présents Termes et aux dispositions légales impératives correspondantes.
Aucune clause n'exclut la responsabilité en cas de comportements ou d'obligations pour lesquels la loi interdit une telle exclusion.
20. Indemnisation
Lorsque la loi et le contrat le prévoient, les Organisations sont responsables des réclamations de tiers découlant des contenus qu'elles fournissent, des utilisations non autorisées de la Plateforme ou des manquements à leurs obligations.
Les mécanismes spécifiques de défense, d'indemnisation, de notification et de coopération entre Bitopia et ses Clients commerciaux seront régis par les accords correspondants.
Les présents Termes n'imposent pas automatiquement aux utilisateurs, membres ou participants des obligations d'indemnisation équivalentes à celles assumées par les Clients professionnels par le biais d'un MSA.
21. Accords commerciaux spécifiques
L'utilisation de Come Together par une Organisation peut être soumise à un Master Subscription Agreement (MSA), à un bon de commande, à une proposition commerciale ou à tout autre accord conclu avec Bitopia LLC.
En présence d'un accord écrit en vigueur, ses dispositions prévaudront sur les matières expressément réglementées et en cas de contradiction, conformément à l'ordre de priorité établi dans lesdits instruments.
Les participants et utilisateurs qui ne sont pas parties à ces accords ne sont pas automatiquement liés par leurs conditions commerciales.
22. Modifications des Termes
Bitopia pourra mettre à jour les présents Termes afin de refléter des modifications apportées aux services, aux exigences légales ou aux conditions de fonctionnement.
La version en vigueur sera disponible sur le site Web de Come Together.
En cas de modifications substantielles, Bitopia fournira les notifications exigées par la législation ou les accords applicables.
Les modifications ne modifieront pas de manière rétroactive les droits contractuels consolidés lorsque la loi ne le permet pas.
23. Législation applicable et litiges
Sauf disposition légale impérative ou accord spécifique contraire, les présents Termes seront interprétés conformément aux lois de l'État de Floride, aux États-Unis.
Pour les litiges commerciaux entre Bitopia et une Organisation, les règles de juridiction prévues dans l'accord correspondant s'appliqueront.
En l'absence de disposition contractuelle différente, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Miami-Dade, en Floride, dans la mesure permise par la législation applicable.
Cette disposition ne limite pas les droits des consommateurs, des personnes concernées par les données ou d'autres personnes lorsque les lois applicables établissent des protections ou des juridictions obligatoires.
24. Dispositions générales
Si une disposition des présents Termes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet dans la mesure permise par la loi.
Le défaut d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Les relations commerciales entre Bitopia et ses Clients sont indépendantes et ne créent pas automatiquement de partenariats, de représentations, de relations de travail ou d'entreprises communes.
Les enêtes (titres) sont inclus pour faciliter la lecture et ne modifient pas la portée des dispositions.
25. Contact
Bitopia LLC 20900 NE 30th Ave, Fl 8 Aventura, FL 33180 États-Unis
Questions générales : [email protected]
Trust Center : https://trust.bitopia.digital/
Sous-traitants : https://trust.bitopia.digital/subprocessors
Pour toute question relative à une communauté, un événement, une activité, une réservation ou un service spécifique, les utilisateurs doivent de préférence contacter l'Organisation responsable.