Conditions de messagerie de Come Together

Fournisseur : Bitopia LLC Plateforme : Come Together Site web : https://cometogether.ar Contact du support : [email protected]

1. Introduction

Les présentes Conditions de messagerie (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation des fonctionnalités de communication et de notification fournies par le biais de Come Together, une plateforme technologique développée et exploitée par Bitopia LLC (« Bitopia »).

Come Together permet aux Organisations de gérer les communications relatives aux communautés, aux événements, aux activités, aux réservations, aux inscriptions, aux services et à d'autres opérations.

Les communications peuvent être effectuées par différents canaux, selon les fonctionnalités activées et les services souscrits.

Les présentes Conditions complètent les Termes et conditions, la Politique de confidentialité, la Politique d'utilisation acceptable et les accords commerciaux applicables.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent aux Organisations, aux administrateurs et aux utilisateurs autorisés qui utilisent les fonctionnalités de messagerie par l'intermédiaire de Come Together.

Elles décrivent également certaines conditions susceptibles d'affecter les personnes qui reçoivent des communications générées par le biais de la Plateforme.

Les canaux disponibles peuvent inclure :

• Le courrier électronique.
• WhatsApp.
• Les messages SMS.
• Les notifications push sur applications mobiles.
• Les notifications au sein de la Plateforme.
• D'autres canaux de communication susceptibles d'être activés à l'avenir.

La disponibilité de chaque canal dépendra du produit, de la configuration, des prestataires tiers et des accords correspondants.

L'inclusion d'un canal dans les présentes Conditions ne garantit pas qu'il soit disponible pour toutes les Organisations.

3. Nature du service

Come Together fournit des outils technologiques permettant de configurer, générer, administrer et envoyer des communications liées aux opérations des Organisations.

Selon les fonctionnalités activées, ces outils peuvent permettre de :

• Envoyer des confirmations d'inscription.
• Communiquer les statuts d'approbation.
• Envoyer des rappels d'événements ou d'activités.
• Notifier les changements d'horaires.
• Informer concernant les réservations et les annulations.
• Communiquer les actualités des communautés.
• Envoyer des notifications administratives.
• Gérer les communications relatives aux services.
• Envoyer des messages promotionnels lorsqu'ils sont autorisés.
• Automatiser certaines communications par le biais de règles ou d'événements configurés.

Bitopia fournit la technologie et les intégrations nécessaires pour faciliter ces communications.

Sauf accord exprès contraire, l'Organisation est responsable de déterminer le contenu, les destinataires, les finalités et les conditions des messages qu'elle configure ou autorise.

4. Responsabilités des Organisations

Les Organisations qui utilisent les fonctionnalités de messagerie sont responsables de :

• Disposer d'une base juridique valide pour utiliser les données de contact.
• Obtenir les consentements requis par la législation applicable.
• Conserver des informations de contact adéquates et à jour.
• Déterminer quelles communications il convient d'envoyer.
• Configurer correctement les destinataires et les critères d'envoi.
• Éviter les messages frauduleux, trompeurs ou non autorisés.
• Respecter les préférences de communication des destinataires.
• Gérer les demandes de désabonnement qui les concernent.
• Respecter les politiques des prestataires tiers.
• Protéger les données personnelles utilisées dans les communications.

Les Organisations ne doivent pas utiliser Come Together pour envoyer des messages qui violent les lois applicables en matière de confidentialité, de protection des données, de télécommunications, de publicité ou de protection du consommateur.

Les obligations incombant directement à Bitopia en tant que prestataire technologique ne sont pas exclues par cette répartition des responsabilités.

5. Types de communications

5.1. Communications opérationnelles ou transactionnelles

Ce sont celles qui sont directement liées à un compte, une inscription, une réservation, une activité, une communauté ou un service.

Elles peuvent inclure :

• Des confirmations d'enregistrement.
• Des statuts d'inscription.
• Des demandes et résultats d'approbation.
• Des rappels d'activités.
• Des informations d'accès.
• Des confirmations ou modifications de réservations.
• Des changements importants concernant une activité.
• Des notifications de sécurité.
• Des communications nécessaires à l'administration d'un service.

Ces communications peuvent être nécessaires pour fournir une fonctionnalité demandée ou gérer une relation existante.

Leur envoi doit reposer sur un fondement juridique valide et respecter les conditions applicables au canal utilisé.

5.2. Communications promotionnelles

Ce sont celles destinées à promouvoir des produits, des services, des activités, des campagnes ou d'autres initiatives commerciales ou institutionnelles.

Les Organisations doivent disposer des autorisations nécessaires avant d'envoyer des communications promotionnelles.

Le cas échéant, elles doivent proposer des mécanismes adéquats permettant aux destinataires de cesser de les recevoir.

L'existence d'une inscription, d'un abonnement ou d'une réservation ne constitue pas automatiquement une autorisation d'envoyer tout type de communication promotionnelle.

Les communications promotionnelles ne peuvent être effectuées que par le biais de fonctionnalités et de canaux expressément activés à cette fin, lorsque les autorisations requises par la loi existent. Les canaux de messagerie gérés par Bitopia pour les communications opérationnelles ne peuvent pas être utilisés à des fins promotionnelles.

5.3. Communications administratives et de sécurité

Bitopia peut envoyer des communications relatives au fonctionnement de Come Together, notamment :

• Des informations sur les comptes.
• Des avis de sécurité.
• Des notifications contractuelles.
• Des informations de facturation.
• Des incidents techniques.
• Des modifications importantes du service.

Ces communications seront gérées conformément aux finalités et aux fondements juridiques applicables.

6. Consentement et autorisation des destinataires

Les Organisations doivent obtenir et conserver les autorisations nécessaires pour les communications qu'elles envoient par l'intermédiaire de Come Together.

Les exigences peuvent varier en fonction de :

• Le pays du destinataire.
• Le canal de communication.
• La nature du message.
• La relation existante avec le destinataire.
• Les conditions du prestataire tiers.
• La législation applicable.

Lorsqu'il est nécessaire d'obtenir un consentement, celui-ci doit satisfaire aux exigences légales correspondantes.

Les Organisations ne peuvent pas présumer qu'une autorisation de recevoir des communications par courrier électronique permet automatiquement l'envoi de messages promotionnels par WhatsApp, SMS ou d'autres canaux.

Bitopia pourra fournir des outils pour enregistrer les préférences ou gérer les communications, mais leur disponibilité ne remplace pas les obligations légales des Organisations.

7. Communications via WhatsApp

Come Together peut permettre l'envoi de messages par le biais des services de WhatsApp Business et de ses intégrations autorisées.

Ces communications peuvent être utilisées pour des notifications opérationnelles, des rappels, des mises à jour et d'autres messages autorisés.

L'utilisation de WhatsApp est soumise aux conditions, politiques, restrictions et exigences techniques établies par le prestataire correspondant.

Les Organisations doivent respecter les règles applicables au type de message, au destinataire et au compte utilisé.

Bitopia ne garantit pas que tous les messages envoyés par WhatsApp seront acceptés, livrés ou visualisés par leurs destinataires.

8. Modalités de compte WhatsApp

Come Together peut proposer différentes modalités d'intégration, selon les services activés.

8.1. Comptes et numéros gérés par Bitopia

Dans certaines implémentations, Come Together pourra envoyer des communications opérationnelles par le biais de comptes, de numéros ou d'infrastructures WhatsApp Business gérés par Bitopia ou ses prestataires autorisés.

Ces canaux seront exclusivement destinés aux communications relatives au fonctionnement de la Plateforme et aux services gérés par son intermédiaire, telles que les confirmations, les approbations, les rappels, les mises à jour d'événements, les réservations et les notifications administratives.

Il sera interdit d'utiliser les numéros gérés par Bitopia pour des campagnes publicitaires, des communications promotionnelles ou des messages étrangers aux opérations activées par Come Together.

Bitopia pourra définir les modèles, les conditions d'activation, les destinataires et les contrôles techniques nécessaires au fonctionnement de ces communications.

Les Organisations seront responsables de fournir des informations correctes et de disposer des autorisations nécessaires pour le traitement des données de contact de leurs participants, membres ou utilisateurs, selon le cas.

L'utilisation d'un numéro géré par Bitopia ne confère à l'Organisation aucun droit de propriété, de portabilité ou d'utilisation exclusive sur ledit numéro, sauf accord exprès.

8.2. Comptes et numéros connectés par l'Organisation

Come Together peut également permettre à une Organisation de connecter son propre compte ou numéro WhatsApp Business.

Dans cette modalité, l'Organisation sera responsable de :

• Disposer de l'autorisation d'utiliser le compte ou le numéro.
• Maintenir son compte actif et correctement configuré.
• Respecter les exigences de vérification du prestataire.
• Gérer les autorisations correspondantes.
• Maintenir en vigueur les conditions commerciales de son compte.
• Respecter les politiques de messagerie applicables.
• Gérer les autorisations et les préférences de ses destinataires.

Bitopia fournit l'intégration technologique activée, mais ne contrôle pas nécessairement les décisions administratives, commerciales ou de vérification du prestataire tiers.

La déconnexion, la suspension ou la restriction d'un compte externe peut affecter les fonctionnalités de messagerie disponibles dans Come Together.

9. Modèles et contenu des messages

Certains canaux peuvent exiger l'utilisation de modèles, de formats ou de contenus préalablement approuvés par leurs prestataires.

Les Organisations doivent fournir des informations correctes et utiliser des modèles compatibles avec les politiques applicables.

Les prestataires tiers peuvent approuver, rejeter, modifier les critères d'acceptation ou restreindre certaines catégories de messages.

L'approbation d'un modèle ne garantit pas que tous les envois ultérieurs seront autorisés ou livrés.

Les Organisations ne doivent pas utiliser de modèles opérationnels pour contourner les restrictions applicables aux communications promotionnelles.

Bitopia pourra mettre en œuvre des contrôles techniques pour empêcher l'utilisation de contenus incompatibles avec les conditions du service.

10. Demandes de désabonnement et préférences de communication

Les destinataires pourront demander à cesser de recevoir certaines communications lorsque cela est requis par la législation applicable et les conditions du canal utilisé.

Les Organisations seront responsables de respecter et de gérer les demandes de désabonnement relatives aux communications qu'elles gèrent directement.

Come Together pourra intégrer des mécanismes permettant d'enregistrer et de traiter automatiquement les préférences de communication et les demandes de désabonnement, en particulier sur les canaux WhatsApp et SMS.

La disponibilité de ces mécanismes dépendra des fonctionnalités mises en œuvre et des prestataires correspondants.

Tant qu'une fonctionnalité de gestion automatique des désabonnements ne sera pas disponible, les demandes devront être traitées par le biais des canaux de contact activés et des procédures applicables à chaque service.

Les communications opérationnelles nécessaires pour fournir un service demandé pourront faire l'objet d'un traitement différent de celui des communications promotionnelles, dans le respect de la législation et des politiques du prestataire correspondant.

Les destinataires pourront également utiliser les mécanismes de blocage ou de signalement fournis par leurs applications de messagerie.

11. Courrier électronique

Come Together peut faciliter l'envoi de courriers électroniques liés aux comptes, aux communautés, aux activités, aux réservations et à d'autres opérations.

Les Organisations doivent utiliser des adresses obtenues de manière légitime et respecter les préférences de leurs destinataires.

Il est interdit d'envoyer des courriers frauduleux, des messages de masse non autorisés ou des communications qui violent les réglementations applicables.

La livraison des courriers électroniques peut être affectée par des filtres anti-spam, des configurations de domaine, des restrictions du destinataire, des prestataires tiers et d'autres facteurs techniques.

Bitopia ne garantit pas que tous les courriers envoyés seront reçus, ouverts ou lus.

12. Messages SMS

Lorsqu'il est activé, Come Together pourra faciliter les communications par SMS par l'intermédiaire de prestataires tiers.

Les Organisations doivent respecter les exigences applicables aux communications téléphoniques et aux messages textuels, y compris les autorisations correspondantes.

La disponibilité et la livraison des SMS peuvent varier en fonction du pays, de l'opérateur, du type de numéro et des restrictions du prestataire.

Des limitations techniques, commerciales ou réglementaires spécifiques peuvent exister pour certaines destinations.

Les conditions financières, le cas échéant, seront établies par le biais des accords commerciaux applicables.

13. Notifications push et communications au sein des applications

Come Together peut fournir des notifications par le biais de ses applications mobiles ou interfaces numériques.

Les notifications push peuvent dépendre des autorisations accordées par l'utilisateur, de la configuration de son appareil, de la connectivité et des services tiers.

Les utilisateurs peuvent disposer de mécanismes pour gérer ces notifications par le biais de l'application ou des paramètres du système d'exploitation.

La désactivation des notifications push n'implique pas nécessairement l'annulation d'autres communications nécessaires à la fourniture du service.

Les Organisations doivent respecter les préférences des utilisateurs et les exigences légales correspondantes.

14. Automatisations et communications programmées

Come Together utilise des automatisations opérationnelles pour faciliter le fonctionnement de ses produits et services.

Ces automatisations peuvent générer des communications liées aux enregistrements, aux inscriptions, aux approbations, aux réservations, aux rappels, aux changements de statut, aux activités et à d'autres opérations propres à la Plateforme.

Les conditions d'activation, le contenu et les destinataires de ces communications pourront être définis par Come Together ou dépendre des informations et des configurations autorisées de chaque Organisation.

Bitopia sera responsable du bon fonctionnement technique des automatisations qu'elle fournit, conformément aux conditions du service et aux accords applicables.

Les Organisations seront responsables de l'exactitude des informations qu'elles gèrent, des configurations qu'elles ont activées et de disposer des fondements juridiques et des autorisations nécessaires pour les communications correspondantes.

Les automatisations opérationnelles de Come Together n'autorisent pas les Organisations à utiliser la Plateforme pour des communications étrangères aux finalités prévues par le service.

Toute communication, intégration ou automatisation supplémentaire mise en œuvre ou utilisée directement par une Organisation en dehors des flux activés par Come Together relèvera de la responsabilité de ladite Organisation.

Bitopia décline toute responsabilité en cas de communications externes, d'automatisations indépendantes ou d'utilisations non autorisées effectuées par les Organisations, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

L'exécution des automatisations peut être affectée par des erreurs dans les données fournies, des configurations incorrectes, la disponibilité de prestataires tiers ou des circonstances techniques.

15. Livraison et disponibilité des messages

L'envoi d'une communication par l'intermédiaire de Come Together ne garantit pas sa livraison effective au destinataire.

Les messages peuvent être affectés par :

• Des adresses ou des numéros incorrects.
• Un défaut de connectivité.
• Des restrictions d'opérateurs.
• Des blocages effectués par les destinataires.
• Des filtres anti-spam.
• Le rejet de modèles.
• Des restrictions de prestataires tiers.
• Des limites d'envoi.
• Des interruptions techniques.
• Des configurations incorrectes.
• D'autres circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Bitopia.

Les statuts d'envoi, de livraison ou de lecture pouvant s'afficher sur la Plateforme dépendront des informations fournies par les canaux et prestataires correspondants.

Ces statuts ne constituent pas une garantie absolue de réception ou de lecture.

Lorsqu'une communication comporte des conséquences juridiques ou opérationnelles importantes, l'Organisation doit évaluer si elle a besoin de mécanismes supplémentaires de vérification ou de confirmation.

16. Coûts et conditions commerciales

La disponibilité des services de messagerie et leurs conditions financières dépendront du produit, du canal, de la configuration et de l'accord commercial applicable.

Certains prestataires tiers peuvent appliquer des tarifs par message, par conversation, par modèle, par numéro, par compte ou pour d'autres concepts.

Les prix, les limites d'utilisation, les conditions de facturation et les responsabilités financières incombant à Bitopia et aux Organisations seront établis dans les accords commerciaux applicables.

Lorsqu'une Organisation connecte des services externes souscrits directement par elle, les conditions financières du prestataire correspondant pourront également s'appliquer.

Les présentes Conditions n'établissent pas de tarifs universels et ne garantissent pas la gratuité de quelque canal que ce soit.

17. Protection des données personnelles

Les fonctionnalités de messagerie peuvent impliquer le traitement de données personnelles, notamment des informations de contact, le contenu des messages, des identifiants et des registres techniques.

Le traitement sera effectué conformément à la Politique de confidentialité de Come Together, aux accords contractuels applicables et à la législation correspondante.

Les Organisations doivent disposer des fondements juridiques nécessaires pour traiter les données de leurs destinataires.

Lorsque Bitopia traite des informations pour le compte d'une Organisation, elle agit conformément aux instructions autorisées et aux obligations qui lui incombent.

Les prestataires de messagerie tiers peuvent également traiter des informations en fonction des caractéristiques du canal et de leurs propres conditions.

Les informations concernant les sous-traitants de Bitopia peuvent être consultées à l'adresse :

https://trust.bitopia.digital/subprocessors

18. Sécurité des communications

Bitopia applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les systèmes utilisés pour fournir ses services.

Les Organisations sont responsables de la protection des identifiants, des comptes, des numéros, des jetons et des permissions qu'elles gèrent.

Il est interdit d'utiliser les fonctionnalités de messagerie pour distribuer des liens malveillants, obtenir des identifiants de manière frauduleuse, usurper des identités ou se livrer à d'autres activités interdites.

Les Organisations doivent signaler rapidement tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive de leurs intégrations.

Les signalements peuvent être effectués par le biais du formulaire officiel de support de Come Together.

19. Restrictions et mesures en cas de manquements

Bitopia pourra appliquer des contrôles techniques raisonnables pour protéger la sécurité et la stabilité de ses services et prévenir l'utilisation abusive des fonctionnalités de messagerie.

Les prestataires tiers pourront également imposer des restrictions, suspendre des comptes, rejeter des messages ou limiter certains canaux conformément à leurs propres conditions.

En cas de manquement d'une Organisation aux présentes Conditions, les mesures prévues dans la Politique d'utilisation acceptable et dans les accords contractuels correspondants pourront être appliquées.

La suspension et la résiliation des services souscrits seront régies par les conditions contractuelles applicables.

Les mesures nécessaires pour respecter des obligations légales ou faire face à des risques de sécurité urgents pourront être adoptées conformément à la législation et aux contrats correspondants.

20. Intégrations et prestataires tiers

Les services de messagerie peuvent dépendre de prestataires tiers d'infrastructure, de courrier électronique, de communications mobiles et de plateformes de messagerie.

La disponibilité, le fonctionnement et la continuité de ces services peuvent être affectés par des modifications des politiques, des conditions techniques ou des décisions des prestataires correspondants.

Bitopia pourra modifier les intégrations ou les prestataires lorsque cela s'avérera nécessaire, dans le respect de ses obligations contractuelles et légales.

Les Organisations doivent respecter les conditions des services externes qu'elles utilisent ou connectent.

21. Responsabilité

Chaque partie sera responsable de ses propres obligations conformément à la législation et aux accords applicables.

Les Organisations sont responsables des destinataires, des contenus, des finalités et des autorisations des communications qu'elles configurent ou gèrent.

Bitopia est responsable des obligations qui lui incombent en tant que prestataire technologique et conformément aux services souscrits.

Bitopia ne garantit pas la livraison, l'ouverture, la lecture ou la réponse de toutes les communications envoyées par l'intermédiaire de prestataires tiers.

Les limitations de responsabilité commerciale seront régies par les accords applicables, sans exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

22. Relation avec d'autres documents

Les présentes Conditions complètent :

• Les Termes et conditions de Come Together.
• La Politique de confidentialité.
• La Politique d'utilisation acceptable.
• La Politique relative aux cookies, le cas échéant.
• Les accords commerciaux applicables.

En cas de présence d'un Contrat d'abonnement-cadre (Master Subscription Agreement - MSA), d'un bon de commande ou de tout autre accord écrit en vigueur, ses dispositions prévaudront sur les matières expressément réglementées et en cas de contradiction, conformément aux règles de priorité correspondantes.

23. Mises à jour des présentes Conditions

Bitopia pourra mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les modifications apportées aux canaux disponibles, aux intégrations, aux politiques des prestataires tiers ou aux exigences légales.

La version en vigueur sera disponible sur le site web de Come Together.

Le cas échéant, les notifications requises par la législation ou les accords applicables seront fournies.

24. Support et contact

Pour toute question relative aux fonctionnalités de messagerie, aux problèmes techniques ou aux signalements d'utilisation abusive :

Formulaire de support : https://cometogether.ar/support

Courrier électronique alternatif : [email protected]

Pour toute demande relative à la confidentialité ou à la suppression de données personnelles :

Confidentialité : [email protected]

Fournisseur : Bitopia LLC 20900 NE 30th Ave, Fl 8 Aventura, FL 33180 États-Unis

Site web : https://cometogether.ar