Sommaire
Fournisseur : Bitopia LLC Plateforme : Come Together Site web : https://cometogether.ar Contact : [email protected]
1. Objectif
La présente Politique d'utilisation acceptable (ci-après la « Politique ») établit les règles et conditions relatives à l'utilisation appropriée, sécurisée et responsable de Come Together, une plateforme technologique développée et fournie par Bitopia LLC (« Bitopia »).
Elle a pour finalité de protéger la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, ainsi que les droits des Organisations, des utilisateurs et des tiers.
Cette Politique complète les Conditions générales de Come Together et les accords commerciaux applicables.
2. Champ d'application
Cette Politique s'applique à l'ensemble des personnes et entités qui accèdent à Come Together ou l'utilisent, notamment :
- Les Organisations et les Clients.
- Les administrateurs et les opérateurs.
- Les membres de communautés.
- Les participants à des événements et activités.
- Les utilisateurs effectuant des réservations.
- Les personnes publiant du contenu.
- Les utilisateurs d'applications mobiles.
- Les tiers accédant à la Plateforme par l'intermédiaire d'intégrations autorisées.
Elle englobe tous les produits, modules, applications, sites web, interfaces et fonctionnalités de Come Together, qu'ils soient actuels ou futurs.
Les Organisations sont tenues de veiller à ce que leurs utilisateurs autorisés utilisent la Plateforme conformément à la présente Politique et aux conditions contractuelles applicables.
3. Utilisation autorisée
Come Together doit être utilisée exclusivement à des fins légitimes, autorisées et compatibles avec la nature des services fournis.
Les utilisateurs peuvent employer les fonctionnalités qui sont activées pour leur compte, leur rôle ou leur Organisation.
L'accès à une fonctionnalité ne confère aucune autorisation d'accéder à des informations, des ressources ou des services relevant d'autres utilisateurs ou d'autres Organisations.
Les Organisations doivent configurer et administrer adéquatement les autorisations de leurs utilisateurs et éviter d'octroyer des accès superflus.
4. Activités interdites
Il est strictement interdit d'utiliser Come Together pour :
- Mener des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits appartenant à des tiers.
- Usurper l'identité d'autrui ou représenter faussement des personnes ou des organisations.
- Publier des informations délibérément fausses ou trompeuses.
- Faciliter des activités illicites au moyen d'événements, de communautés, de publications ou de réservations.
- Diffuser des logiciels malveillants, des virus ou du code préjudiciable.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, des comptes ou des informations.
- Interférer avec la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement de la Plateforme.
- Utiliser des outils automatisés non autorisés pour collecter des informations ou effectuer des opérations.
- Envoyer des communications non sollicitées en violation des lois ou des politiques applicables.
- Utiliser la Plateforme pour harceler, menacer, discriminer illégalement d'autres personnes ou leur porter préjudice.
- Contourner les restrictions d'accès, les limites techniques ou les contrôles de sécurité.
L'utilisation de la Plateforme doit également respecter les restrictions stipulées dans les accords commerciaux correspondants.
5. Sécurité et accès aux systèmes
Les utilisateurs ne doivent en aucun cas tenter de compromettre la sécurité de Come Together ni celle des systèmes qui y sont connectés.
Sont expressément interdites, sauf autorisation expresse :
- Les tests d'intrusion sur les environnements de production.
- L'exploitation de vulnérabilités.
- Les tentatives d'accès au moyen d'identifiants appartenant à autrui.
- L'interception non autorisée de communications.
- La modification d'informations sans les autorisations requises.
- L'extraction massive de données.
- Le contournement des mécanismes d'authentification.
- Les attaques par déni de service.
- L'introduction de logiciels malveillants.
Tout utilisateur qui identifie une vulnérabilité potentielle est tenu d'en informer Bitopia de manière responsable, en s'abstenant de tout acte susceptible de compromettre des informations ou des services.
Les signalements de sécurité peuvent être transmis via https://cometogether.ar/support ou, à défaut, via [email protected].
6. Comptes, identifiants et autorisations
Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation sécurisée de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.
Les Organisations sont responsables de la gestion des rôles et des autorisations qu'elles attribuent à leurs utilisateurs.
Il est interdit de :
- Partager des comptes lorsque cela contrevient aux conditions d'accès.
- Utiliser des identifiants obtenus sans autorisation.
- Accéder aux profils d'autres personnes sans y être autorisé.
- Créer de faux comptes à des fins frauduleuses.
- Tenter d'étendre ses privilèges par des mécanismes non autorisés.
En cas d'utilisation de fournisseurs d'authentification tiers, les conditions applicables à ces services doivent également être respectées.
7. Publications et contenus
Come Together peut permettre aux Organisations et à leurs utilisateurs autorisés de publier des informations, des photographies, des documents, des messages, des activités, des ressources ainsi que d'autres contenus.
Les personnes qui intègrent des contenus doivent détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à cet effet.
Il est interdit de publier ou de diffuser :
- Du contenu illégal.
- Du matériel constituant une violation des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
- Des données à caractère personnel divulguées sans autorisation ni fondement légal.
- Du contenu destiné à commettre des fraudes.
- Des menaces ou des actes de harcèlement.
- Du matériel faisant l'apologie de la violence illicite.
- Du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs.
- Des fichiers malveillants ou des liens conçus pour compromettre des appareils ou des systèmes.
Les Organisations sont responsables de la gestion des contenus qu'elles publient ou autorisent à publier dans leurs espaces, conformément à leurs obligations légales.
Bitopia se réserve le droit de prendre des mesures à l'égard des contenus présentant des risques en matière de sécurité, contrevenant à la présente Politique ou devant faire l'objet de restrictions en vertu d'une obligation légale, conformément aux contrats et procédures applicables.
8. Communautés et espaces d'interaction
Les Organisations peuvent utiliser Come Together pour administrer des communautés, des membres, des publications, des activités ainsi que d'autres espaces d'interaction.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles légitimes fixées par chaque Organisation.
Il est interdit de :
- Accéder à des communautés privées sans y être autorisé.
- Utiliser les informations des membres à des fins non autorisées.
- Recueillir des données de contact en vue de communications étrangères aux finalités permises.
- Usurper l'identité d'administrateurs ou de représentants.
- Publier des contenus frauduleux ou trompeurs.
- Perturber délibérément le fonctionnement d'une communauté.
Les Organisations doivent définir et appliquer leurs propres règles de participation le cas échéant.
Ces règles ne sauraient en aucun cas servir à justifier des activités illégales ou des manquements à la présente Politique.
9. Événements et activités
Les Organisations qui gèrent des événements et des activités par l'intermédiaire de Come Together doivent fournir des informations raisonnablement précises quant à leurs caractéristiques, leurs exigences et leurs conditions de participation.
Il est interdit de :
- Publier des événements fictifs à des fins frauduleuses.
- Demander des informations personnelles en l'absence de finalité légitime.
- Manipuler délibérément des inscriptions ou des statuts de participation.
- Altérer des registres de présence sans autorisation.
- Utiliser des codes QR, des accréditations ou des justificatifs de manière frauduleuse.
- Accéder aux informations des participants au-delà des autorisations correspondantes.
L'Organisation responsable fixe les exigences, autorisations et procédures applicables à ses événements.
Bitopia met à disposition les outils technologiques activés, mais n'assume pas automatiquement l'organisation ou l'exécution des activités de ses Clients.
10. Réservations, espaces et services
Lorsque Come Together permet de publier ou de gérer des réservations, les Organisations doivent veiller à maintenir des informations exactes concernant la disponibilité, les conditions ainsi que les caractéristiques des espaces, des ressources ou des services proposés.
Il est interdit de :
- Afficher une disponibilité délibérément fausse.
- Effectuer des réservations frauduleuses.
- Manipuler les réservations de tiers sans autorisation.
- Utiliser des systèmes automatisés pour bloquer la disponibilité de manière abusive.
- Proposer des services illégaux.
- Utiliser les informations obtenues par le biais de réservations à des fins non autorisées.
Les conditions particulières afférentes à chaque réservation, incluant les modifications, les annulations et les éventuels remboursements, sont déterminées par l'Organisation concernée, conformément à la législation applicable.
11. Protection des données personnelles
Les utilisateurs et les Organisations sont tenus d'utiliser les données à caractère personnel recueillies par le biais de Come Together exclusivement à des fins légitimes et autorisées.
Il est interdit de :
- Accéder à des informations personnelles sans autorisation.
- Exporter des données à des fins incompatibles avec celles qui ont été autorisées.
- Partager des informations confidentielles avec des tiers non autorisés.
- Utiliser les données de participants ou de membres pour des campagnes étrangères aux finalités permises.
- Conserver ou divulguer des informations en violation d'obligations légales ou contractuelles.
- Tenter d'obtenir des données par l'usage abusif d'autorisations ou de fonctionnalités.
Les Organisations doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection des informations qu'elles administrent.
Bitopia demeure soumise à ses propres obligations en matière de sécurité, de confidentialité et de traitement des données, conformément à la législation et aux accords applicables.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité de Come Together.
12. Mineurs et personnes vulnérables
Les Organisations qui utilisent Come Together pour des activités ou des services concernant des mineurs doivent se conformer aux exigences légales et aux mesures de protection applicables.
Il est interdit de :
- Recueillir des données concernant des mineurs sans les autorisations ou les fondements juridiques requis.
- Divulguer des informations sensibles relatives à des mineurs sans autorisation.
- Utiliser la Plateforme pour exploiter, harceler des mineurs ou leur porter préjudice.
- Usurper l'identité de pères, mères, tuteurs ou représentants légaux.
- Falsifier des autorisations ou des vérifications de participation.
Les fonctionnalités d'autorisation offertes par Come Together ne sauraient se substituer aux obligations légales incombant aux Organisations.
Bitopia se réserve le droit de prendre des mesures lorsqu'elle décèle des utilisations présentant des risques graves pour la sécurité ou les droits des mineurs, conformément à ses obligations légales et contractuelles.
13. Communications et messagerie
Come Together est susceptible de faciliter les communications par courrier électronique, notifications d'applications, WhatsApp, SMS ainsi que par d'autres canaux autorisés.
Les utilisateurs et les Organisations doivent respecter les lois, autorisations et conditions applicables à chaque canal.
Il est interdit de :
- Envoyer des pourriels (spam) ou des communications commerciales illicites.
- Utiliser des listes de contacts obtenues sans autorisation.
- Envoyer des messages frauduleux.
- Usurper l'identité d'expéditeurs.
- Contourner les mécanismes de désabonnement.
- Utiliser des numéros ou des comptes de messagerie sans autorisation.
- Transmettre des contenus proscrits par les fournisseurs de services de messagerie.
- Utiliser des communications opérationnelles comme prétexte pour envoyer de la publicité non autorisée.
Les Organisations doivent distinguer les communications indispensables à la fourniture de leurs services de celles revêtant une finalité promotionnelle.
En cas d'utilisation de comptes ou de numéros WhatsApp administrés par Bitopia, les conditions opérationnelles du service doivent être respectées.
Lorsqu'une Organisation connecte son propre compte ou numéro WhatsApp Business, elle assume la responsabilité de détenir les autorisations requises et de se conformer aux conditions applicables à ce compte.
L'utilisation de la messagerie est également régie par les Conditions de messagerie de Come Together.
14. Intégrations et services tiers
Come Together peut permettre la connexion avec des fournisseurs tiers spécialisés dans l'authentification, les communications, les paiements ou d'autres services.
Les Organisations sont tenues d'utiliser ces intégrations en conformité avec les autorisations et conditions correspondantes.
Il est interdit de :
- Connecter des comptes tiers sans autorisation.
- Utiliser des identifiants ou des jetons obtenus de manière illégitime.
- Extraire des informations au moyen d'intégrations à des fins non autorisées.
- Contourner les restrictions imposées par des fournisseurs tiers.
- Utiliser des intégrations pour compromettre la sécurité de la Plateforme.
Les Organisations sont responsables des configurations et des intégrations qu'elles activent, sans préjudice des obligations incombant par ailleurs à Bitopia.
15. Paiements et transactions
Come Together pourra intégrer des fonctionnalités permettant la gestion de paiements par l'intermédiaire de prestataires tiers.
Dès lors que ces fonctionnalités seront disponibles, il sera interdit de :
- Utiliser des intégrations de paiement à des fins illégales.
- Effectuer des transactions frauduleuses.
- Utiliser des moyens de paiement sans autorisation.
- Manipuler de manière trompeuse des informations relatives aux prix ou aux transactions.
- Contourner les contrôles légitimes exercés par les prestataires de services de paiement.
- Utiliser la Plateforme pour dissimuler l'identité des personnes tenues de s'identifier conformément à la législation applicable.
Les Organisations doivent respecter les conditions fixées par les prestataires de paiement ainsi que les obligations légales afférentes à leurs opérations.
La présente section anticipe des fonctionnalités futures et n'implique nullement que des services de paiement soient actuellement disponibles sur Come Together.
16. Utilisation des ressources et de l'infrastructure
Les utilisateurs doivent faire un usage raisonnable des ressources technologiques fournies par Come Together.
Il est interdit de se livrer à des activités de nature à provoquer des charges excessives, à altérer délibérément les performances ou à compromettre la disponibilité de la Plateforme.
Bitopia pourra mettre en place des contrôles techniques destinés à protéger ses systèmes, à prévenir les abus et à préserver la stabilité du service.
Les limitations spécifiques relatives à la capacité, au stockage, au nombre d'utilisateurs, de transactions ou à l'utilisation sont régies par les accords commerciaux et les configurations correspondantes.
17. Automatisations et accès programmatique
L'utilisation d'outils automatisés, de scripts, d'intégrations ou d'interfaces de programmation doit s'effectuer exclusivement par le biais de mécanismes autorisés.
Il est interdit de :
- Exécuter des processus visant à contourner les contrôles techniques.
- Procéder à des extractions massives d'informations sans autorisation.
- Automatiser des inscriptions ou des réservations frauduleuses.
- Perturber les services en formulant un volume excessif de requêtes.
- Utiliser des interfaces internes non autorisées.
- Contourner les restrictions d'accès ou d'autorisations.
En présence d'API ou de mécanismes d'intégration activés, leur utilisation est assujettie aux conditions techniques et contractuelles applicables.
18. Enquête en cas de manquement
Bitopia pourra enquêter sur d'éventuels manquements à la présente Politique en présence d'indices raisonnables d'utilisation abusive, de risques de sécurité, d'activités illicites ou d'atteintes portées à des tiers.
Ces investigations seront menées dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.
Le cas échéant, Bitopia pourra solliciter des informations complémentaires auprès de l'Organisation responsable ou prêter son concours aux autorités compétentes en réponse à des réquisitions légalement valides.
Les mesures prises devront revêtir un caractère raisonnable et proportionné aux circonstances.
19. Mesures en cas de manquement
Tout manquement à la présente Politique peut entraîner l'adoption de mesures techniques, opérationnelles ou contractuelles, en fonction de la nature et de la gravité de la situation.
Ces mesures peuvent notamment consister en :
- Des avertissements.
- Des demandes de mise en conformité.
- Des restrictions portant sur certaines opérations.
- Le blocage d'activités malveillantes.
- Des mesures de protection de la sécurité.
- La suspension ou la résiliation de l'accès, le cas échéant, conformément aux stipulations contractuelles ou à la législation applicable.
La suspension et la résiliation des services souscrits sont régies par les conditions contractuelles applicables, la présente Politique n'instaurant aucun procédure de résiliation autonome.
Les mesures d'urgence requises pour assurer la protection de la sécurité, satisfaire à une obligation légale ou prévenir un dommage pourront être adoptées dans la mesure permise par les contrats et la législation correspondante.
20. Responsabilités des Organisations
Les Organisations assument la responsabilité de la gestion de leurs espaces, utilisateurs, contenus et activités en conformité avec la présente Politique.
Elles doivent veiller à ce que les administrateurs et les opérateurs disposent des autorisations adéquates et aient pris connaissance des règles d'utilisation applicables.
Elles répondent par ailleurs de leurs propres décisions en lien avec les événements, les communautés, les réservations, les communications et les services.
Cette répartition des responsabilités ne dispense pas Bitopia des obligations qui lui incombent directement en sa qualité de fournisseur technologique.
21. Articulation avec d'autres documents
Cette Politique vient compléter :
- Les Conditions générales de Come Together.
- La Politique de confidentialité.
- Les Conditions de messagerie.
- Les accords commerciaux applicables.
En cas de conclusion d'un accord-cadre d'abonnement (Master Subscription Agreement ou MSA), d'un bon de commande ou de tout autre accord écrit en vigueur, les clauses de cet accord prévaudront sur les questions qu'il règle expressément ainsi qu'en cas de contradiction, conformément aux règles de priorité applicables.
Les participants et autres utilisateurs qui ne sont pas parties à ces accords ne se trouvent pas automatiquement soumis aux obligations commerciales qui y sont stipulées.
22. Mises à jour de la présente Politique
Bitopia pourra actualiser la présente Politique afin de refléter toute évolution de ses services, des risques de sécurité, des exigences légales ou des conditions de fonctionnement.
La version en vigueur sera consultable sur le site web de Come Together.
Le cas échéant, les notifications requises par la loi ou par les accords applicables seront communiquées.
23. Support et signalement d'incidents
Come Together met à disposition des canaux d'assistance destinés à recevoir les demandes de renseignements, les signalements d'utilisation abusive, les problèmes techniques, les incidents de sécurité ainsi que les vulnérabilités potentielles.
Canal principal — Formulaire de support
Les utilisateurs et les Organisations peuvent soumettre des demandes d'assistance au moyen du formulaire officiel accessible sur le site web de Come Together.
Ce formulaire permet d'enregistrer et de catégoriser les demandes afin d'en faciliter le suivi et le traitement.
Formulaire de support : https://cometogether.ar/support, mis à disposition pour créer des tickets de support, signaler des incidents et demander de l'aide.
Canal alternatif — Courrier électronique
À défaut de pouvoir utiliser le formulaire, les utilisateurs ont la possibilité de communiquer par courrier électronique à l'adresse **[email protected]**.
Les signalements devront comporter des informations suffisantes pour identifier le problème et en permettre l'évaluation, tout en évitant de transmettre des mots de passe, des identifiants ou d'autres données sensibles non indispensables.
Les demandes portant sur la confidentialité et la suppression de données personnelles doivent être adressées à **[email protected]**.
Fournisseur : Bitopia LLC 20900 NE 30th Ave, Fl 8 Aventura, FL 33180, États-Unis.